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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GARAGE J. PROTT
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CENTRE DE PRE-CONTROLE REMOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE DE PRE-CONTROLE REMOIS
GARAGE J. PROTT (sarl)

Numéro de dépôt :
1501887
Date de dépôt :
28/11/1988
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
28/11/1998
CENTRE DE PRE-CONTROLE REMOIS de GARAGE J. PROTT

Présentation de la marque CENTRE DE PRE-CONTROLE REMOIS

Déposée le 28 novembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GARAGE J. PROTT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « CENTRE DE PRE-CONTROLE REMOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GARAGE J. PROTT domicilié(e) 40-42, avenue d'Epernay, 51100 REIMS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Roland PROTT. - France.

La marque CENTRE DE PRE-CONTROLE REMOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DE PRE-CONTROLE REMOIS est expirée depuis le 28 novembre 1998.

GARAGE J. PROTT a également déposé les autres marques suivantes : L'APRES CONTROLE , PRE CONTROLE


GARAGE J. PROTT (sarl) - 40-42, avenue d'Epernay, 51100 REIMS. - France


Roland PROTT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20

Opérations de contrôle avant le contrôle technique officiel obligatoire, avec réparations éventuelles sur tous véhicules. Ce pré-contrôle a pour but d'amener au centre de contrôle officiel un véhicule en bon état facilitant son agrément technique et évitant ainsi une secone visite.